l'atelier des muses

Le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle ne

mentionne à aucun moment une mesure qui a pourtant fait la quasi-unanimité dans les groupes de

Travail n°5 (gouvernance) et n°3 (Santé Environnement) : celle d'une loi de protection de l'alerte et

de l'expertise, avec la création d'une Haute Autorité, qui soit une sorte de CNIL de l'alerte et de

l'expertise. Il y a un problème de méthode. Il est inadmissible que le gouvernement fasse table

rase de propositions issues des groupes de travail, encore plus quand ces propositions ont

recueilli un large consensus.

Il est pourtant temps d'agir en ce domaine. La France ne dispose pas, en effet, d'un

dispositif de protection des lanceurs d'alerte, à l'instar de pays comme les Etats Unis

("Whistleblower Act") ou la Grande-Bretagne ("Public Interest Disclosure Act"). Aujourd'hui, en

France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale peut

vous conduire à la mise au placard, voire au licenciement. Or beaucoup de questions de santé

publique n'ont été prises en compte que grâce à l'action de lanceurs d'alerte, pas seulement de

chercheurs, mais aussi de citoyens ou de groupes de citoyens.

La question de l'alerte est liée à celle de l'expertise. Il n'y a le plus souvent alerte que parce

que le dispositif d'expertise est verrouillé. Il est évident qu'une expertise fiable est nécessaire pour

prendre à temps les bonnes décisions de gestion. Or l'expertise est trop souvent sous l'influence

des intérêts économiques, qui retardent la prise de décision. L'amiante en est une illustration

tragique, puisqu'il a fallu plus de 40 ans entre la mise en évidence du risque de cancer et

l'interdiction de ce matériau. Les comités d'expert ne respectent pas le plus souvent le principe de

l'expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d'intérêts. C'est ainsi que

l'AFSSET a pu émettre un avis exemptant les champs électromagnétiques émis par les téléphones

portables de toute nocivité, sur la base de l'avis d'un comité d'expert dont plusieurs étaient

financés par les opérateurs téléphoniques. Le récent rapport des Académies de Médecine et des

Sciences visant à minimiser l'impact de la pollution sur le cancer procède du même esprit. Ce sont

les mêmes académies qui avaient au début des années 90 minimisé l'impact sanitaire de l'amiante

et de la dioxine.

Le 22 octobre, plusieurs chercheurs ayant subi, ou subissant des représailles de la part de

lobbies industriels, voire de leur propre institut de recherche, viendront témoigner des difficultés

auxquelles ils font face, et de la nécessité de doter les lanceurs d'alerte d'un statut les protégeant.

Seront notamment présents :

Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une

équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il

anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand

public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses

pressions matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiants

stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement

de son contrat.

Chargé de recherche à l'INSERM au sein du départemement de Santé Publique et d'Information

Médicale (SPIM) de Jussieu, et poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est pour une phrase prononcée lors d'une

instances dirigeantes de l'INRS pour avoir révélé la dangerosité des éthers de glycol; licencié en

1994 par l’Institut national de Recherche et de sécurité.

Porte-parole de l'association Robin des Toits, il a été attaqué en diffamation par plusieurs

opérateurs de téléphonie mobile pour des propos sur les risques sanitaires liés aux antennesrelais,

rapportés le 9 novembre 2003 dans le Journal du Dimanche.

Biologiste, directeur de recherche honoraire à l'INSERM et président de la Fondation Sciences

Citoyennes, auteur de nombreux articles et ouvrages de vulgarisation, et critique de situations

créées par la technoscience.

Ces témoignages de scientifiques seront suivis d'interventions de syndicats et

d'associations, et d'une table ronde sur les élèments d'un dispositif juridique en faveur d'une

expertise indépendante et d'une protection effective des lanceurs d'alerte. Si la notion de « lanceur

d'alerte », en tant que concept juridique, doit être délimitée précisément, elle renvoie également à

la situation de chercheurs, du public ou du privé, mis en difficulté pour des prises de position

contraires à des intérêts industriels.

Cet événement, organisé par la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET au nom de

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Tél : 09 54 06 54 09